Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Les Modalités d’Utilisation qui suivent ont pour objet l’encadrement juridique de la mise à disposition par “l’Éditeur” du site Unesciencesouslarobe.com, de ses services et de leur utilisation par “l’Utilisateur”.

Ces modalités d’utilisation constituent le contrat entre l’Éditeur et l’Utilisateur.

La poursuite de la navigation sur ce site et son utilisation valent acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des dispositions et conditions d’utilisation définies comme suit.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Unesciencesouslarobe.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Unesciencesouslarobe.com l’identité des responsables du site.

Éditeur et Propriétaire du Site :
Une Science Sous la Robe
Emmanuelle Faurie – microsociété
Numéro de SIRET : 882 555 972 00018
209 rue de l’enclos, 30730 FONS
Email : contact@unesciencesouslarobe.com
Site Web : www.unesciencesouslarobe.com

Hébergeur :
Société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site Web : www.ovh.com

2. Description des services fournis

Le site internet  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Une Science Sous la Robe. L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans leur mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site unesciencesouslarobe.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site unesciencesouslarobe.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Tous les textes, illustrations, photographies, marques, commentaires, images, séquences vidéo, animations, logos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur.

Toute reproduction,  représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

4. Conditions générales d’utilisation du site et de ses services.

Le site unesciencesouslarobe.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
Le Client s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, et pour toute forme de sollicitation commerciale. Il est très clair que le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

5. Gestion du site

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le site web unesciencesouslarobe.com est mis à jour régulièrement par l’éditeur, qui se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour durées les plus courtes possibles à des fins de mise à jour et de maintenance.

Unesciencesouslarobe.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

6. Limites de responsabilité

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Unesciencesouslarobe.com
ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications précédemment indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Unesciencesouslarobe.com agit en tant qu’éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. Mais il ne pourra pas non plus être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Unesciencesouslarobe.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Unesciencesouslarobe.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Unesciencesouslarobe.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Unesciencesouslarobe.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes.

8. Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

9. Mention spéciale : les Crédits Photo

Les photos de ce site internet sont :
– des photos gratuites en provenance du site Freepik.com.
Remerciements  à Senivpetro pour les photos de la jeune fille en robe jaune (et rouge) de la page d’accueil.
– des photos payantes du site 123RF
– des photos personnelles
– des illustrations personnelles, conçues spécifiquement pour le site ou tirées du livre “Une Science Sous la Robe”

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